Proposition de loi relative au monde combattant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au monde combattant, n° 241 , déposé(e) le 14 janvier 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au monde combattant, n° 241 , déposé(e) le 14 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 420 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant, n° 3954 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 9 mars 2021 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Michel-Kleisbauer , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4870 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 16h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4870-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 15h13
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 15h52
Amendements déposés sur le texte n° 3954 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 janvier 2022 à 11h20 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4870-A0Amendements déposés sur le texte n° 4870 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 17 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant le 17 janvier 2022, T.A. n° 752 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 16h31
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant, n° 361 , déposé(e) le 17 janvier 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 491 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 492Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 24 février 2022 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant
Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]