Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative au monde combattant, n° 241 , déposé(e) le 14 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 420 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 421

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant, n° 3954 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 9 mars 2021 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Michel-Kleisbauer , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4870 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 16h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4870-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 15h13

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 15h52

Amendements déposés sur le texte n° 3954 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n° 3954) ;

Mercredi 5 janvier 2022 à 11h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4870 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 17 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant le 17 janvier 2022, T.A. n° 752 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 16h31

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant, n° 361 , déposé(e) le 17 janvier 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales