Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christine Bonfanti-Dossat , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 389 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 390