Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
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Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français, n° 0080 , déposé(e) le 27 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur