Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, n° 182 , déposé(e) le 3 décembre 2020
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, n° 182 , déposé(e) le 3 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Monique Lubin , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 267 , document non encore publié