Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252 , déposé(e) le 21 décembre 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252 , déposé(e) le 21 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Céline Boulay-Espéronnier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 662 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 663Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 8 juin 2021 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 29 juin 2021 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure (Nomination : mercredi 21 juillet 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4499 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2021 à 15h49
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4499-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2021 à 12h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4229 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 septembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4499-A0Amendements déposés sur le texte n° 4499 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 6 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 6 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs le 6 octobre 2021, T.A. n° 675 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 octobre 2021 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 32 , déposé(e) le 6 octobre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 185 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)