Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, n° 252 , déposé(e) le 21 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Céline Boulay-Espéronnier , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 662 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 663

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 juin 2021 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 29 juin 2021 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure (Nomination : mercredi 21 juillet 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4499 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2021 à 15h49

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4499-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2021 à 12h25

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2021 à 12h25

Amendements déposés sur le texte n° 4229 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 29 septembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4499 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 6 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 6 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 32 , déposé(e) le 6 octobre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 185 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 186