Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 décembre 2020

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 254 , déposé(e) le 21 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 287 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 288

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 26 janvier 2021 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, n° 3812 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2021 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Rémy Rebeyrotte , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3827 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 5 février 2021 à 16h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3827-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 3 février 2021 à 18h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2021 , mis(e) en ligne le 3 février 2021 à 18h50

Amendements déposés sur le texte n° 3812 :

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3827 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 9 février 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 9 février 2021 Compte-rendu Vidéo

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 février 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Rémy Rebeyrotte et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 février 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 363 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3884 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 12 février 2021 à 17h40

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 364

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3884-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 11 février 2021 à 16h30

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 364

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 16 février 2021 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 16 février 2021, T.A. n° 0061

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3884-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 11 février 2021 à 16h30

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mardi 16 février 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 16 février 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 16 février 2021, T.A. n° 567 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 février 2021 à 19h30

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)