Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mai 2021

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 339 , déposé(e) le 3 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 652 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 653

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 juin 2021 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 4240 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 29 juin 2021 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Florence Provendier , rapporteure (Nomination : mercredi 21 juillet 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4484 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2021 à 12h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4484-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2021 à 12h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2021 à 12h50

Amendements déposés sur le texte n° 4240 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 22 septembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4484 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 6 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 6 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, n° 31 , déposé(e) le 6 octobre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication