Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nadine Bellurot , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 855 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 856