Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, n° 385 , déposé(e) le 23 février 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, n° 385 , déposé(e) le 23 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 501 , document non encore publié