Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Chauvet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 507 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 508

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 13 avril 2021 Compte-rendu

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, n° 4094 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 15 avril 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, n° 124 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 16h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques