Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422 , déposé(e) le 3 mars 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422 , déposé(e) le 3 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Hingray , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 656 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 4242 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure (Nomination : mercredi 22 septembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4494 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2021 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4494-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2021 à 13h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2021 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 4242 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 septembre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4494-A0Amendements déposés sur le texte n° 4494 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré le 7 octobre 2021, T.A. n° 680 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 octobre 2021 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré , n° 38 , déposé(e) le 8 octobre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 475 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 476Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 5 avril 2023 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2023 [sur le site Légifrance]