Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 422 , déposé(e) le 3 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean Hingray , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 656 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 657

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant, n° 4242 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne-Laure Blin , rapporteure (Nomination : mercredi 22 septembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4494 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2021 à 16h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4494-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2021 à 13h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2021 à 13h30

Amendements déposés sur le texte n° 4242 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 septembre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4494 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré , n° 38 , déposé(e) le 8 octobre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication