Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 430 , déposé(e) le 5 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 660 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 661