Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 469 , déposé(e) le 23 mars 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 469 , déposé(e) le 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 572 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 573Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 mai 2021 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 4191 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 mai 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 127 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République