Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 469 , déposé(e) le 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 572 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 573

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 25 mai 2021 Compte-rendu

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 4191 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 mai 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 127 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République