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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents, n° 4280 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2021 , mis(e) en ligne le 25 juin 2021 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Texte de l’accord international

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure (Nomination : mercredi 7 juillet 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4756 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2021 à 15h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 juillet 2021 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 1er décembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 9 décembre 2021 Compte-rendu Vidéo