Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, n° 531 , déposé(e) le 13 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 574 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 575