Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, n° 755 , déposé(e) le 7 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Anglars , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 127 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 128Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 16 novembre 2021 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, n° 4689 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 21h47 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4894 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2022 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4894-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2022 à 16h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2022 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 4689 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 décembre 2021 à 9h10 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 janvier 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 janvier 2022 à 14h55 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4894-A0Amendements déposés sur le texte n° 4894 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Scrutin(s)
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace le 26 janvier 2022, T.A. n° 767 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 janvier 2022 à 21h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, n° 410 , déposé(e) le 27 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 455 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 456Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 février 2022 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]