Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761 , déposé(e) le 8 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jérôme Durain , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 311 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 312