Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 804 , déposé(e) le 27 juillet 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 804 , déposé(e) le 27 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0023 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0024Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 12 octobre 2021 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 4560 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 11h12 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur (Nomination : mardi 2 novembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4695 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 19h22
Amendements déposés sur le texte n° 4560 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 novembre 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 novembre 2021 à 11h20 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4560 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2021, T.A. n° 711 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 novembre 2021 à 14h45
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 227 , déposé(e) le 26 novembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale