Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, n° 811 , déposé(e) le 31 août 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Bernard Jomier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0028 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0029