Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Chauvet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0014 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0015