Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 0040 , déposé(e) le 11 octobre 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 0040 , déposé(e) le 11 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Anglars , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 457 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 458Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 février 2022 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 5105 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 17h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 136 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques