Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 0040 , déposé(e) le 11 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Claude Anglars , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 457 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 458

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 février 2022 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, n° 5105 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 17h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques