Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 181 , déposé(e) le 22 novembre 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 181 , déposé(e) le 22 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Henno , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 399 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 4995 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2022 , mis(e) en ligne le 4 février 2022 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales, n° 135 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 16h34 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales