Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 janvier 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, n° 234 , déposé(e) le 30 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 315 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, n° 4975 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure (Nomination : mercredi 2 février 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 5029 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2022 , mis(e) en ligne le 11 février 2022 à 15h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 5029-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2022 , mis(e) en ligne le 11 février 2022 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 4975 :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 5029-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 16 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation le 16 février 2022, T.A. n° 803 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 février 2022 à 20h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]