Publicité et transition écologique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Matthieu Orphelin , rapporteur (Nomination : mardi 15 septembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3384 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2020 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 3289 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 septembre 2020 à 17h25 Compte-rendu Vidéo

- - nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289)

Mercredi 30 septembre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte