Bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements, n° 210 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2017 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
