Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, n° 578 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 2 février 2018 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
