Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous, n° 750 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
