Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019

Les étapes de la procédure

En savoir plus - Articles - Contenu

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
  
L’entrée en vigueur du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Macédoine du Nord permettra à ce pays de devenir le 30ème membre de l’alliance atlantique, lorsque les 29 États membres de l’OTAN auront notifié leur ratification.
  
L'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN renforcera la sécurité de la région et celle de l'alliance dans son ensemble.
  
La France demeurera particulièrement vigilante quant au respect des principes clés du processus d’élargissement de l’OTAN, que sont l’évaluation des mérites propres des pays candidats et leur contribution à la sécurité de l’espace euro‑atlantique.

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, n° 676 , déposé(e) le 17 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Exposé des motifs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0038 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0039

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 octobre 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Mireille Clapot , rapporteure (Nomination : mercredi 30 octobre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2429 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2019 à 17h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 octobre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur (Nomination : mardi 5 novembre 2019)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 21 novembre 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo