Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2021 , mis(e) en ligne le 26 août 2021 à 14h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2021 , mis(e) en ligne le 26 août 2021 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Vigier , rapporteur (Nomination : mardi 21 septembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4503 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2021 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 4424 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 septembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 octobre 2021 à 8h45 Compte-rendu