Accords en matière sanitaire avec Monaco

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco.

 
Les deux accords relatifs à la coopération en matière de sécurité sanitaire et de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco ont pour objet le renforcement de la coopération franco-monégasque dans le domaine de la santé, compte tenu de l’imbrication des deux territoires et de la communauté de destin qui unit la France et la Principauté.

 
Dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement sanitaire international, le premier de ces accords ouvre la voie à l’établissement d’une veille conjointe en matière de santé publique, à la définition de plans d’urgence et à la désignation d’un port d’entrée de secours.

 
Le second texte vise à structurer les collaborations entre l’établissement français du sang (EFS) et le centre de transfusion sanguine (CTS) de Monaco. Pour appuyer la structure monégasque, cet accord prévoit notamment une sous-traitance du prélèvement et de la préparation du sang et des produits sanguins labiles à l’EFS, ainsi que la mise à disposition de personnel, de locaux et de matériels par le centre hospitalier monégasque.