Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2017

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.

Cet accord permettra d’aller plus avant dans la sécurisation de la route nationale 20 en Ariège, unique accès à l’Andorre du côté français, afin de faciliter le désenclavement de la Principauté et, au-delà, d’assurer une meilleure fluidité de la circulation vers l’Espagne.

Alors que cet itinéraire, côté français, est l’objet de fréquentes coupures, notamment en période hivernale (liées aux avalanches), l’objet de l’accord est le réaménagement d’un tronçon de la route nationale 20 en Ariège que la Principauté a accepté de cofinancer à parité pour un montant total de 21 millions d’euros.

L’accord précise les portions de routes nationales ainsi que les études préalables et les travaux visés par le projet. Il mentionne expressément la priorité à accorder au traitement du couloir d’avalanche H2 situé sur la commune de l’Hospitalet-près-l’Andorre, à l’origine du plus grand nombre de coupures de l’axe routier.

La signature de cet accord témoigne de l’excellence de la coopération entre la France et la Principauté d’Andorre.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Maurice Leroy , rapporteur (Nomination : mardi 19 décembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 640 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2018 , mis(e) en ligne le 13 février 2018 à 9h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 décembre 2017 à 17h25 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 7 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 février 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo