Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean François Mbaye , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3602 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2020 à 19h50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Marc Le Fur , rapporteur (Nomination : mardi 23 juin 2020)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 septembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo