Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème lég.

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mardi 13 juillet 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4755 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2021 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 1er décembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure (Nomination : mercredi 22 septembre 2021)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sylvie Goy-Chavent , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 459 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 460

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 19 juillet 2022 Compte-rendu