Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 18h35

Etude d'impact : PDF

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Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, n° 4324 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mardi 13 juillet 2021)