Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire.
 
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire rénove et élargit notre coopération en matière de défense.
 
Signé le 23 novembre 2018, il fixe l’ensemble des modalités de la coopération entre nos forces armées dans le domaine de l’instruction militaire, hors opérations de combat, en raison de la neutralité de la Suisse.
 
Il prévoit la réalisation d’activités conjointes de formation du personnel civil et militaire, ainsi que des exercices et des entraînements, notamment dans les zones transfrontalières alpines.
 
La coopération comprend également des programmes d’instruction dans des domaines élargis, tels que la gestion du personnel, la logistique, l’armement, la cyberdéfense, la médecine militaire, le droit humanitaire, ou encore la protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
 
Cet accord renforcera les liens entre nos forces armées dans un cadre adapté aux enjeux de défense actuels.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Édouard Courtial , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 643 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 644

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 juillet 2020 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Cordier , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4050 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2021 , mis(e) en ligne le 12 avril 2021 à 10h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 octobre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Carole Bureau-Bonnard , rapporteure (Nomination : mercredi 29 juillet 2020)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 mars 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 avril 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 15 avril 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 15 avril 2021 Compte-rendu