Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens.
Ces accords relatifs aux services aériens permettent de définir un nouveau cadre juridique bilatéral, conforme au droit européen, en incluant des clauses modernes de sûreté, de sécurité ainsi que toutes les modalités opérationnelles permettant de développer les services aériens. Ils apportent la sécurité juridique nécessaire aux opérations des transporteurs aériens, ainsi assurés de disposer d’un cadre stable.
Ils permettent aux Etats de réglementer conjointement leurs relations en matière de services aériens internationaux, de renforcer les perspectives de croissance aérienne et, de fait, de consolider la relation économique entre la France, d’une part et le Kazakhstan, l’Ouzbékistan et la Côte d’Ivoire, d’autre part. Les retombées économiques du développement du trafic aérien favorisent par ailleurs la croissance du secteur touristique ainsi que le développement des échanges économiques.
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens, n° 360 , déposé(e) le 14 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Fournier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 585 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 586Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 27 juin 2018 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 28 juin 2018 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens, n° 1124 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2018 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guy Teissier , rapporteur (Nomination : mercredi 4 juillet 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1664 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 12 février 2019 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 juillet 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 février 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 14 février 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens le 14 février 2019, T.A. n° 229 ( PDF) , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 11h00
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 février 2019 [sur le site Légifrance]