Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur (Nomination : mercredi 23 juin 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 5023 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 9 février 2022 à 19h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteurs

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 février 2022 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, n° 521 , déposé(e) le 17 février 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées