Action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, n° 1014 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2018 , mis(e) en ligne le 1er juin 2018 à 11h30