Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la session extraordinaire des 14 et 15 mars 2022 et de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2022

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la session extraordinaire des 14 et 15 mars 2022 et de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2022, n° 5266 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2022 , mis(e) en ligne le 21 juin 2022 à 16h10