Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
Rapport d'information
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Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018, n° 728 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2018 , mis(e) en ligne le 6 mars 2018 à 15h00