Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020
Rapport d'information
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Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020, n° 3738 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2021 à 16h30