L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, n° 5120 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2022 , mis(e) en ligne le 24 février 2022 à 19h20
