Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants, n° 1872 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2019 , mis(e) en ligne le 9 mai 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires