Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire

Proposition de loi d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire, n° 3838 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 9 février 2021 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques