Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 février 2018 une Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Rapporteur :
La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 28 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2018 à 10h45
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2018 à 10h45
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2018 à 10h45