Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues, n° 5088 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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