Agence nationale pour la cohésion des territoires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2017 à 16h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2017 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : mercredi 22 novembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 426 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2017 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 303 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 novembre 2017 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 décembre 2017 à 9h20 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 303 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 7 décembre 2017