Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques, n° 3378 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2020 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires