Aide individuelle à l’émancipation solidaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac , rapporteurs (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3876 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2021 , mis(e) en ligne le 15 février 2021 à 22h00
Amendements déposés sur le texte n° 3724 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 février 2021 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3724 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo