Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac , rapporteurs (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3876 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2021 , mis(e) en ligne le 15 février 2021 à 22h00

Amendements déposés sur le texte n° 3724 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 10 février 2021 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3724 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 février 2021 Compte-rendu Vidéo