Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Woerth , rapporteur (Nomination : jeudi 4 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3058 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2020 , mis(e) en ligne le 5 juin 2020 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 3001 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 4 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3001 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo