Étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle, n° 4473 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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